Demande d’actes de décès

Si la demande est faite sur place, il vous faudra présenter la preuve du lien de filiation direct avec la personne concernée par l’acte. Vous pouvez également effectuer votre demande par la poste. Votre courrier devra être accompagné d’une photocopie du livret de famille ou une pièce d’identité, et donner le lien de filiation avec la personne concernée et d’une enveloppe timbrée pour la réponse.

(Les copies d’acte ainsi que les extraits avec filiation ne sont délivrés qu’aux intéressés, et à leurs parents et enfants).

Si vos actes figurent sur les registres d’État-Civil de SOTTA vous pouvez également prendre contact avec le service Etat Civil, à la mairie de SOTTA, Madame LUCCHINI Valéry est à votre écoute pour tout renseignement complémentaire.

Vous pouvez également faire vos demandes sur le site du Gouvernement.