- Démarches et services
Mariages et PACS
La mairie de Sotta accompagne les habitants dans leurs démarches liées à la vie familiale :
mariage et PACS.
Contacter le service
Mariages
- La célébration a lieu à la mairie.
- Le dossier doit être retiré et déposé en personne au service de l’état civil.
- Les pièces à fournir varient selon la situation (pièces d’identité, justificatif de domicile, actes de naissance, etc.).
- Les futurs époux doivent être majeurs et consentants.
PACS (Pacte Civil de Solidarité)
- Le PACS peut être enregistré à la mairie du lieu de résidence commune
- Les partenaires doivent déposer un dossier comprenant : pièces d’identité, déclaration conjointe et convention de PACS.rs, si l’un des futurs époux habite dans une autre commune
- Les partenaires doivent être majeurs, ne pas être mariés, ni déjà liés par un autre PACS.
Les dossiers complets sont à retirer auprès du service de l’état civil de la mairie.
Pour plus d’informations et formulaires officiels :