- Véhicules
Carte grise (certificat d’immatriculation)
Quelles sont les démarches pour la carte grise ?
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Démarches pour les dossiers d’immatriculation
Depuis la mise en place du Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV), toutes les démarches liées aux certificats d’immatriculation (cartes grises) se font uniquement en ligne.
Où effectuer la demande ?
Les demandes d’immatriculation doivent être réalisées sur le site officiel de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) : Demande de certificat d’immatriculation – ANTS
Démarches concernées
- Demande de duplicata en cas de perte, vol ou détérioration.
- Changement d’adresse.
- Cession ou achat d’un véhicule.
- Immatriculation d’un véhicule neuf ou importé.
Aide et accompagnement
- La mairie de Sotta ne traite plus directement les dossiers d’immatriculation.
- Pour les habitants rencontrant des difficultés avec les démarches en ligne, un Point d’Accueil Numérique est disponible dans les locaux de la Poste.
- Il est également possible de s’adresser à un professionnel de l’automobile habilité (garagiste, concessionnaire) qui peut effectuer la démarche à votre place.
Documents nécessaires (selon la démarche)
- Justificatif d’identité et de domicile.
- Certificat de cession ou facture d’achat du véhicule
- Contrôle technique en cours de validité (si applicable).
- Ancienne carte grise (pour les véhicules d’occasion).
Pour plus d’informations pratiques : Service-public.fr – Carte grise