- Organisation d’évènements
Demande des licences de débit de boisson
Contacter le service
Pour toute question contactez l'accueil de la mairie au
04 95 71 20 75
04 95 71 20 75
Autorisation exceptionnelle de débit de boissons
Dans le cadre de l’organisation de manifestations à Sotta, les associations, comités ou structures locales peuvent demander une autorisation temporaire de débit de boissons afin de proposer des rafraîchissements lors d’événements festifs, culturels ou sportifs.
La demande doit être adressée par écrit à la mairie au moins 15 jours avant la manifestation. Elle doit préciser l’objet de l’événement, la date, le lieu ainsi que les horaires prévus.
Réglementation à respecter
- Seules les boissons des groupes 1 et 2 peuvent être servies : boissons sans alcool et boissons faiblement alcoolisées (vin, bière, cidre, poiré).
- Chaque association dispose d’un nombre limité d’autorisations par an, conformément à la loi.
- Le respect des règles de sécurité, de tranquillité publique et de prévention en matière de consommation d’alcool est obligatoire.
La commune invite les organisateurs à anticiper leurs démarches afin de garantir le bon déroulement de leurs événements.