Pour contacter le service
- Téléphone : 04 95 71 20 75
- Mail : mairie.sotta@wanadoo.fr
Accueil du public :
- du lundi au vendredi matin de 9 h à 12h00 et 13h30 à 16h30.
Vous souhaitez construire ou modifier votre habitation ?
Renseignez-vous. Des autorisations d’urbanisme sont nécessaires, le non-respect de ces obligations administratives pouvant entraîner des sanctions civiles et pénales. Pensez à ces démarches, elles sont gratuites !
NOTA BENE : depuis janvier 2009, tout permis de construire est transmis à EDF qui validera ou non son raccordement au réseau.
L’obtention du permis de construire est donc soumise à la décision d’EDF.
Critères d’éligibilité : distance maxi 100 m et transformateur suffisamment puissant.
Depuis le 7 mars 2008, la commune de SOTTA dispose d’un plan local d’urbanisme (PLU) qui couvre la totalité de son territoire.
Pour accélérer la réalisation de projets structurants comme une centrale photovoltaïque ou la réalisation d’une maison de retraite ou encore la construction d’une nouvelle station d’épuration, le Conseil municipal a voté, le 22 août 2008, la révision simplifiée du PLU.
Après, appel d’offres, cette révision a été confiée au cabinet Luyton dont l’expertise en matière d’urbanisme et d’architecture est avérée.
La municipalité envisage également d’initier une révision générale du PLU afin de mettre en adéquation le document existant avec le développement futur de la commune.
