Le Maire - Élections et compétences

Élection




Le Maire, les adjoints sont élus au scrutin uninominal à 3 tours par le Conseil municipal pour 6 ans.

Le nombre des adjoints est fixé par le Conseil municipal. Il ne peut excéder 30 % de l’effectif du conseil municipal.





Compétences




Le Maire est à la fois l’agent exécutif de la commune et le représentant de l’État.




Le Maire agent exécutif de la commune : en qualité d’agent exécutif, le Maire est chargé d’une manière générale de préparer et d’exécuter les décisions du Conseil municipal, notamment :




  • proposer le budget et ordonnancer les dépenses,
  • représenter la commune en justice,
  • pourvoir à la sauvegarde des intérêts de la commune en ce qui concerne le domaine public,
  • passer et exécuter les contrats et marchés publics.




Il peut recevoir du Conseil municipal certaines attributions telles que :



la fixation et la modification de l’affectation des propriétés communales,



  • la réalisation de certains emprunts,


  • la délivrance des concessions dans les cimetières,


  • l’acceptation des dons et legs.




Il détient, par ailleurs, des pouvoirs propres en matière de police (circulation sur la voie publique), d’urbanisme (délivrance des permis de construire pour autant que la commune possède un document d’urbanisme).




Le Maire peut déléguer une partie de ses attributions aux adjoints et conseillers municipaux délégués.




Le Maire, chef de l'administration communale : le Maire en tant qu’autorité territoriale, administre la collectivité et détient l’essentiel des pouvoirs concernant la gestion du personnel (nommer, promouvoir, sanctionner).



Il est aussi le supérieur hiérarchique des agents de la commune et décide de l’organisation des services, de la hiérarchie, de l’affectation des agents, des priorités dans les missions et des moyens à mettre en œuvre.




Comme responsable de l'administration, le Maire peut nommer un directeur général des services chargé de diriger et coordonner l’activité des services.



Pour l’assister dans ses missions, le Maire s’entoure de collaborateurs de son choix qui constituent le cabinet du Maire.




Le Maire, agent de l’État : en sa qualité de représentant de l’État, le Maire est aussi officier d’état-civil, officier de police judiciaire, à ce titre, il est plus particulièrement chargé de :




  • la publication des lois et règlements,


  • l’exécution des mesures de sûreté générale,


  • la légalisation des signatures.




Comme toutes les collectivités territoriales, la commune de Sotta est administrée par :



  • un organe délibérant : le Conseil municipal,


  • un organe exécutif : le Maire.




Le conseil municipal de Sotta est composé de 15 conseillers qui élisent en leur sein le Maire et ses adjoints.




Le Conseil municipal est tenu de se réunir au moins 4 fois par an et plus si nécessaire sur initiative du Maire, sur demande motivée d’un tiers de ses membres ou du représentant de l’État dans le département.




Il règle par ses délibérations les affaires de la commune.

Par exemple :



  • l’élaboration et le vote du budget,


  • la définition d’un programme local d’habitat,


  • la construction, l’équipement et l’entretien des établissements primaires de l’enseignement public,


  • les questions d’environnement,


  • l’action culturelle,


  • les affaires économiques de la commune,….