Pour contacter le service
• Téléphone : 04 95 71 20 75
• Mail : mairie.sotta@wanadoo.fr
Accueil du public :
du lundi au vendredi matin
de 9 h à 12h00 et 13h30 à 16h30.
Vous souhaitez construire ou modifier votre habitation ?
Renseignez-vous.
Des autorisations d’urbanisme sont nécessaires, le non-respect de ces obligations administratives pouvant entraîner des sanctions civiles et pénales.
Pensez à ces démarches, elles sont gratuites !
NOTA BENE : depuis janvier 2009, tout permis de construire est transmis à EDF qui validera ou non son raccordement au réseau.
L’obtention du permis de construire est donc soumise à la décision d’EDF.
Critères d’éligibilité : distance maxi 100m et transformateur suffisamment puissant.
Depuis le 7 mars 2008, la commune de SOTTA dispose d'un plan local d'urbanisme (PLU) qui couvre la totalité de son territoire.